Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par FIFTIES ATELIER au consommateur.
L’entreprise FIFTIES ATELIER est inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 41284438300023 RM35.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.fiftiesatelier.fr suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Son adresse postale est : 16 Bis Rue Gicquel – 35580 GUIGNEN – FRANCE. Son adresse de courrier électronique est : fiftiesatelier@laposte.net.
FIFTIES ATELIER se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera FIFTIES ATELIER de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.

2. Prix

Les prix sont affichés en net (TVA non applicable en vertu de l’article 293-B du CGI) et hors frais d’envoi à la charge de l’Acheteur (voir Article 4 – Frais d’envoi).
Les prix de vente facturés à l’Acheteur sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du  bon de commande après éventuelle déduction de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande.
Ils peuvent être modifiés par FIFTIES ATELIER à tout moment, sans préavis.

3. Commande

Tant que la commande n’est pas validée, l’Acheteur peut modifier son panier d’achat, ses coordonnées et les modalités de paiement.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’un e-mail à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le bon de commande.

Toute commande non réglée dans un délai de 15 jours sans manifestation de l’Acheteur (email, appel téléphonique ou courrier) pourra être annulée par FIFTIES ATELIER.

4. Paiement du prix

Le prix de la commande est payable au comptant en Euros.

La commande peut être réglée par :
– carte bancaire,
– chèque issu d’une banque domiciliée en France métropolitaine,
– Paypal,
– virement bancaire,

Dans le cas d’un paiement par chèque, l’Acheteur est tenu d’indiquer le numéro de la commande au dos du chèque ou bien d’imprimer le récapitulatif de commande, et d’envoyer le chèque à l’ordre de FIFTIES ATELIER à l’adresse suivante : 16 Bis Rue Gicquel – 35580 GUGINEN – FRANCE.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de ce dernier.

Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

5. Frais d’envoi

Leur montant est déterminé automatiquement en fonction du poids et du volume de la commande selon le tarif en vigueur de la Poste ou de Mondial Relay.

5.1 Envoi en France

Les commandes sont envoyées :

– en Lettre suivie ( patchs, certains bijoux…) à partir de 2 € en fonction du poids de la commande,
– en Colissimo suivi ou Colissimo suivi recommandé : tarif à partir de 5,50 €,
– par Mondial Relay dans un point Relais de votre choix : tarif à partir de 4,50 €.

5.2 Envoi international

Les commandes internationales sont envoyées, selon le choix de l’Acheteur :

– en envoi prioritaire avec suivi avec une livraison en moyenne de 4/5 jours ouvrables,
– en Colissimo International Suivi si le colis mesure plus de 3 cm d’épaisseur ou pèse 2 kg ou plus.

Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. FIFTIES ATELIER n’est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels.

6. Expédition – Livraison

6.1 Modalité de la livraison

La livraison est assurée, en fonction de votre choix, soit par La Poste (Lettre suivie ou Colissimo suivi ou Colissimo suivi recommandé, en fonction du volume et du poids de la commande ou à la convenance du client lorsque ce choix est proposé, soit par Mondial Relay.

6.2 Délai de livraison

Si l’Acheteur souhaite recevoir sa commande pour une date précise, il est recommandé de le notifier par email à « fiftiesatelier@laposte.net », ou par téléphone 0621180446.

6.2.1 Traitement de la commande

Les commandes sont traitées et postées dans les 2 jours qui suivent le paiement complet de la commande, pour les bijoux et articles de marque, du lundi au samedi.
Et pour les confections, les commandes sont traitées et postées sous 8 jours qui suivent le paiement complet de celle-ci, du lundi au samedi

Dans le cas d’une commande réglée par chèque, elle sera traitée à réception et encaissement du chèque.

Fifties Atelier se réserve le droit d’expédier les commandes supérieures à 200 € (frais de port inclus) dix jours ouvrés après la mise à l’encaissement du chèque correspondant à ladite commande, sous réserve de provisions.

6.2.2 Livraison

Les délais de livraison moyens sont ceux de La Poste, à savoir :
– 2 à 3 jours pour les envois en Colissimo suivi,
– 1 à 2 jours pour les envois en courrier simple et Lettre suivie,
– 4 à 8 jours par Mondial Relay.

Ils sont donnés à titre indicatif et non contractuel compte tenu du fait que les délais d’acheminement sont indépendants de la volonté de FIFTIES ATELIER.

En cas d’absence et d’un envoi suivi, le transporteur laisse un avis de passage et vous aurez la possibilité de venir chercher votre colis dans le bureau de Poste indiqué pendant les quinze jours suivants. Au-delà de ce délai, le colis nous sera renvoyé et les frais de renvoi seront à la charge de l’Acheteur.

6.2.3 Dépassement du délai

Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d’annulation de commande.

En cas de retard d’une commande envoyée en Lettre Max suivie ou Colissimo suivi, l’Acheteur devra le signaler à FIFTIES ATELIER qui demandera l’ouverture d’une enquête auprès de La Poste. Les délais d’enquête de La Poste sont d’environ 21 jours ouvrés. Si le colis n’est pas retrouvé au terme de ce délai et que l’enquête prouve que le colis a été égaré, FIFTIES ATELIER s’engage à rembourser ou remplacer la marchandise à l’Acheteur.

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés doivent être livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

6.3 Réception

Il appartient à l’Acheteur de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il peut refuser la marchandise et doit dans ce cas signaler immédiatement cet incident à FIFTIES ATELIER.
6.4 Livraisons internationales et DOM-TOM
Les colis sont envoyés par La Poste ou Mondial Relay pour la Belgique. Le délai indicatif de livraison par la Poste est de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde.
Pour un envoi express, vous pouvez nous contacter.

7. Retour – Échange – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-20, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’Acheteur.
Tout retour devra être préalablement signalé à FIFTIES ATELIER et retourné au 16 Bis Rue Gicquel – 35580 GUIGNEN – France
L’Acheteur a le choix de demander soit l’échange du produit, soit son remboursement, soit un avoir.

Les frais de port de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement se fera dans les 14 jours suivant la réception du produit.
Seuls seront repris les produits renvoyés : dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine complet s’il y en avait un, sans odeur (cigarette…). Tout produit qui aura été abîmé ou porté, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

8. Réserve de propriété

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et ne s’applique pas aux personnes morales.
La propriété des produits apparaissant sur la commande est réservée à FIFTIES ATELIER jusqu’au complet règlement (loi 80.335 du 12/05/1980).

9. Réclamation et service après-vente

En cas de livraison d’un produit défectueux, non conforme ou en cas d’erreur de taille par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures par courrier électronique à : fiftiesatelier@laposte.net.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine. Dans ce cas, les frais d’envoi sont à la charge de FIFTIES ATELIER.
FIFTIES ATELIER s’engage à remplacer, à échanger ou à rembourser le produit après retour du produit.

10. Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.fiftiesatelier.fr. 
FIFTIES ATELIER n’est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où FIFTIES ATELIER ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

10.1 Spécificités liées aux articles vintage

Les articles vintage sont mentionnés comme tels et sont très souvent des exemplaires uniques.
Leur état est décrit le plus scrupuleusement possible mais il est possible qu’un petit défaut ait échappé à l’inspection de FIFTIES ATELIER. Dans ce cas, une indemnisation peut être étudiée.

10.2 Disponibilités des produits

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un des produits commandés et encaissement du paiement par FIFTIES ATELIER, ce dernier contactera l’Acheteur le client par courriel afin de lui proposer soit la substitution par un produit du même montant, soit le remboursement  de l’article.

11. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez sont strictement confidentielles et ne sont collectées que dans le but de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de FIFTIES ATELIER d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Dans ce cas, vous pouvez nous contacter :
– par e-mail : fiftiesatelier@laposte.net
– par courrier : FIFTIES ATELIER, 16 Bis Rue Gicquel, 35580 GUIGNEN.

12. Loi applicable – Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à FIFTIES ATELIER pour obtenir une solution amiable.